J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude)

NOR : CPTE0700033D



Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2007, M. Claude Mollard, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité dans les conditions fixées à l'article 1er de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.